Permis B camping car poids lourd

Quand l’Europe s’harmonise

Le permis B pour un Camping-Car poids lourd.

Depuis un peu plus d’un an, la législation française autorise la conduite d’un camping-car de plus de 3,5T aux conducteurs ayant obtenu le papier rose avant 1975. Si la loi est passée, son application semble un peu plus délicate.

Toujours plus de luxe, de confort et d’équipements à bord des camping-cars entraînent une prise de poids certaine et toujours de plus en plus importante. Si chez nos voisins européens ce phénomène ne pose pas d’ handicap particulier, il en va tout autrement en France ou la législation fixe la limite à 3,5 Tonnes à tous les véhicules pouvant être conduit avec le permis B à l’exception des conducteur ayant obtenu le papier rose avant 1975 qui bénéficient d’une mesure particulière depuis un peu plus d’un an.

La presse spécialisé et différents sites axés camping-cars ont largement diffusé l’information. En effet, depuis Avril 2009, la conduite d’un Camping Car d’un poids en charge dépassant 3,5 tonnes est devenu possible pour le titulaire d’un permis B antérieur au 20 janvier 1975. Une aubaine pour les camping-carristes nés à la fin des années 50 et qui peuvent presque sans soucis acquérir et conduire le camion de leurs rêves sans se préoccuper de cette contrainte majeure qu’est le PTAC. Pour tous les autres conducteurs nés après 1975, il faudra patienté jusqu’en janvier 2011 pour espérer un jour accéder à ce droit. En effet, une nouvelle disposition pourrait voir le jour,avec la création d’un nouveau permis. Toutefois il ne faut pas rêver. La mise en place de cette mesure n’interviendra au mieux qu’en 2013.

Retour en arrière

Sans parler des luxueux Motorhomes avoisinant les 19 tonnes quand ce n’est plus, beaucoup de Camping-cars importés de l’étranger flirtent légèrement au-dessus de la barre réglementaire des 3,5 tonnes. Impossible pour nous, contrairement à nos voisins Suisse, Allemands et Belges, pour ne citer qu’eux, de prendre le volant d’un de ces camions sous peine de verbalisation. En Avril 2009 est enfin parue la directive 2007/46/CE qui classe enfin les camping-cars dans la catégorie internationale M1 ( véhicule destiné aux transports de personnes. ) Une dérogation déjà demandée par des importateurs dans les années 80 ! Ce reclassement autorise donc le titulaire d’un permis B antérieur au 20 janvier 1975 de conduire un camping-car sans aucune limitation de poids. En effet, pour ces conducteurs, en application des dispositions de l’article 6 du décret du 13 janvier 1975, il était déjà possible de conduire un véhicule destiné au transport de 9 personnes maxi sans limitation de poids. Il suffisait donc pour l’administration d’harmoniser les différentes réglementations pour satisfaire nombre de propriétaires... C’est chose faite à condition d’avoir sur le permis une mention spécifique.

Mais qu’en est il sur le terrain ?

Malgré la demande du ministère de transmettre les instructions aux services concernés, faire valoir ce droit ( conduire un véhicule de loisirs de plus de 3,5 avec un permis B d’avant 1975 ) s’avère encore une aventure qui décourage beaucoup de camping-carristes. A titre d’exemple, nous avons rencontrés chez un professionnel des acquéreurs qui préfèrent encore faire l’acquisition d’un modèle 3,5T plutôt que de franchir le pas vers le poids lourds de manière à éviter les tracasseries.

Dans certaines préfectures, notamment celles des Bouches du Rhône, et du Vaucluse, la démarche d’obtention ne pose aucun soucis ! Les personnels de l’administration connaissent parfaitement cette disposition. Il suffit de faire une demande auprès des services “permis de conduire” pour obtenir l’extension : code 79 motor home. Mieux encore, la préfecture du Vaucluse a mis un formulaire en ligne qu’il suffit de télécharger, de remplir et d’envoyer par la poste accompagnée du permis de conduire. Un duplicata de ce dernier avec la mention convoitée est alors délivré dans les 3 semaines. Cette demande peut également être déposée en mairie du domicile sous certaines conditions. Le coût de l’opération varie selon les départements mais il est généralement gratuit. En revanche, dans d’autres préfectures, évoquer simplement au bureau du permis de conduire l’extension “code 79 Motor-home” revient à parler d’une autre planète... toutefois, en insistant un peu on obtient gain de cause très rapidement.

En revanche, il en va tout autrement sur la route. Les autorités compétentes, police et gendarmerie, ont reçu peu de directives à ce sujet. Le commandant d’une brigade motorisée de Gendarmerie avec qui nous nous sommes entretenus, nous a avoué qu’il avait vu “passé quelque chose là-dessus” sans pouvoir nous en dire plus.

Soucieux mais intéressé par les question posées, il nous a même demandé avec une grande gentillesse et beaucoup de compréhension de lui fournir un maximum de renseignements à propos de ce fameux arrêté. Nous avons ainsi contacté plusieurs brigades de gendarmerie dans différents départements : les réponses ont toutes été les mêmes à quelques exceptions près sauf dans les régions très touristiques.

Cependant, il faut également rapporter ce commentaire : les conducteurs de camping-cars ne sont pas des contrevenants en puissance et de ce fait ne constituent pas une cible prioritaire - pour les gendarmes motorisés - Ainsi à moins d’avoir commis une faute grave ou lors d’un contrôle systématique d’alcoolémie, ils sont peu vérifiés. En fait, c’est surtout une question de comportements routier qui nous fait réagir précise l’un des fonctionnaires interrogés. Nous interviendrons lorsque le véhicule présentera une surcharge visible par exemple. Mais cela s’adresse à tous les véhicules sans distinction de classe.

Assurance

Les camping-cars concernés plus luxueux sont également plus coûteux. Les tarifs des assurances sont donc un peu plus élevés que ceux des - des 3,5 T. Mais cela dépends des compagnies et des garanties offertes.

Par ailleurs, la directive européenne n° 2006/126/CE du 20 décembre 2006 introduit de nouvelles catégories de permis de conduire. Parmi elles, la catégorie C 1 permet la conduite des véhicules affectés au transport de marchandises d’un PTAC compris entre 3,5 tonnes et 7,5 tonnes, auxquels peut être attelée une remorque dont la masse maximale autorisée n’excède pas 750 kilogrammes. La création de cette catégorie va constituer une réponse pour les conducteurs (ayant obtenu leur permis de conduire après le 20 janvier 1975) de véhicules de moyenne capacité dans la mesure où les exigences pour la délivrance du permis de conduire en termes de connaissances et de compétences sont adaptés à ces véhicules. Cette directive doit être transposée au plus tard le 19 janvier 2011, et sa mise en oeuvre interviendra le 19 janvier 2013. [10:36:51] philbad : Un châssis commun

Pour une grande majorité, les châssis porteurs sont issus de véhicules utilitaires légers, homologués pour la France en plusieurs déclinaisons de PTAC. Exemple, l’un des plus connu , le Fiat Ducato 18 : est homologué en différentes déclinaisons allant de 3,5 t à 4,2 tonnes de PTAC !

Il est possible en passant par les DRIRE de reclasser un camping-car à son PTAC d’origine