Nouvelle immatriculation des véhicules

Nouvelles plaques d’immatriculation :

A compter du 15 avril 2009, les véhicules neufs recevront un nouveau numéro d’immatriculation (à partir du 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion lors d’un changement de propriétaire, d’adresse, ou lors de toute autre modification affectant la carte grise).

Ce numéro composé d’une série de 7 caractères alphanumériques (2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres) sera attribué chronologiquement dans une série nationale unique.

La nouvelle plaque, avec des caractères noirs sur fond blanc, devra faire apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial comprenant un numéro de département au choix, surmonté du logo de la région dans laquelle est situé ce département.

Un numéro d’immatriculation sera attribué définitivement au véhicule, de sa première mise en circulation jusqu’à sa destruction.

Le propriétaire pourra faire immatriculer son véhicule partout en France, quel que soit son lieu de domicile, auprès d’un professionnel de l’automobile habilité (garagiste, concessionnaire, etc.) ou d’une préfecture. Un certificat d’immatriculation provisoire, valable un mois et comportant le numéro définitif lui sera remis dès paiement des taxes et lui permettra de circuler immédiatement. Il recevra ensuite, dans un délai d’une semaine au maximum, la carte grise à son domicile par envoi postal sécurisé.

Dans le cas d’un déménagement dans un autre département ou encore dans le cas de l’achat d’une voiture d’occasion déjà immatriculée dans le nouveau système, le propriétaire n’aura plus l’obligation d’effectuer une modification du numéro d’immatriculation du véhicule.

Pour les professionnels :

L’habilitation permet aux professionnels de l’automobile et aux loueurs de télétransmettre des informations relatives à l’immatriculation des véhicules.

 Le professionnel de l’automobile est, dans le cadre du SIV, toute entité juridique exerçant une activité relevant du domaine de l’automobile (notamment construction, négoce, réparation, financement, location, destruction…)
 L’habilitation est accordée par le préfet, représentant l’Etat
 Elle donne l’autorisation de télétransmettre les données nécessaires à l’immatriculation et de les transmettre dans le système d’immatriculation des véhicules SIV

L’habilitation s’appuie sur le partenariat contractuel entre l’Etat et les professionnels qui souhaitent participer au SIV.

L’agrément permet au professionnel du commerce de l’automobile habilité et au loueur habilité de percevoir les sommes relatives aux taxes et à la redevance liées à l’immatriculation pour le compte du Trésor public et ensuite de les reverser au Trésor public.
 L’agrément est accordé par le Trésor public. Le Préfet signe la convention d’agrément avec le professionnel, par délégation du Trésor public - L’agrément donne l’autorisation de percevoir les sommes relatives aux montants des taxes et de la redevance afférentes à l’immatriculation.

Source : Ministère de l’Intérieur